Rôles
Résoudre autrement vos conflits
Les conflits, leur contour.
Les relations contractuelles entre deux professionnels, assureur, réassureur, intermédiaire, gestionnaire ou société de service peuvent provoquer des situations conflictuelles.
Il en va de même en matière de prévoyance ou de gestion de patrimoine et plus généralement dans tous les liens pouvant exister dans ces domaines.
Les intervenants sur ces marchés se connaissent tous et sont désireux de maintenir entre eux des relations d’affaires établies, de jouir d’une bonne réputation, et en tout cas de régler rapidement et discrètement les litiges pouvant les opposer.
La médiation et/ou la conciliation de même que l’arbitrage, dans un nombre significatif de dossiers, permettent de trouver des solutions rapides, peu onéreuses et confidentielles en évitant l’aléa des procédures judiciaires.
CEFAREA-ARIAS propose aux intervenants français et étrangers sur ces marchés de résoudre leurs conflits tant sur le plan national qu’international, dans des conditions discrètes et efficaces indiquées, à des coûts maîtrisés, et surtout dans un environnement professionnel reconnu et de haut niveau.
Vingt ans de savoir-faire.
C’est sous l’égide de la section française de l’A.I.D.A, Association internationale du droit de l’assurance, que CEFAREA, association régie par la loi de 1901, fut créée à Paris le 10 janvier 1995.
Elle compte parmi ses membres, outre des personnes physiques, un grand nombre de sociétés d’assurance et de réassurance françaises et étrangères opérant en France de même que les principales sociétés internationales de courtage d’assurance et de réassurance, des cabinets d’avocats français et étrangers spécialisés ainsi que des membres personnes physiques réputés dans la profession.
CEFAREA porte également le nom connexe de ARIAS France (ARIAS : A.I.D.A reinsurance and insurance arbitration society) organisme lié à l’A.I.D.A et gérant des modes alternatifs de règlement des conflits dans plus de vingt pays où celle-ci est implantée.
Solution Adaptée
La médiation : Une solution consensuelle
La médiation est un mode amiable de résolution des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, spécialement formé et contrôlé, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l’adoption d’une solution satisfaisante pour chacune d’entre elles.
Il s’agit d’une activité légalement réglementée, à la suite entre autres d’une directive européenne.
Avantages :
- gain de temps,
- maîtrise de la gestion des différends par l’entreprise,
- processus confidentiel,
- processus créatif à la recherche de solutions,
- maintien plus aisé des relations d’affaires,
- coût limité.
La conciliation et les modes complémentaires :
Hormis l’arbitrage et à côté de la médiation, d’autres modes voisins existent également, au premier des rangs desquels la conciliation.
L’arbitrage : Une solution par décision contraignante
Définition :
Procédure d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un ou plusieurs arbitres indépendants et spécialistes du domaine, en appliquant les règles de droit et les usages du commerce en toute impartialité.
Si des parties leur demandent, les arbitres peuvent faire application des règles de l’équité (amiable composition).
Elles peuvent décider si elles souhaitent que la sentence qui sera rendue par les arbitres soit ou non susceptible d’appel. ( ?)
Avantages :
une application du droit ou de l’équité par des professionnels connaissant le domaine concerné,
la possibilité de choisir « son juge » qui reste indépendant dans sa décision,
une décision adaptée, rapide et le cas échéant définitive,
une décision d’exécution facile et à coût maîtrisé.
Comment convenir du recours a une médiation ou a un arbitrage
Deux possibilités existent :
Premièrement : Lors de la conclusion d’un contrat
Les parties peuvent, et c’est à l’évidence ce qui est préférable, convenir dès la signature de leur contrat, de régler leurs éventuels différends en ayant recours à la médiation et/ou l’arbitrage.
L’intérêt d’avoir recours à un Centre tel CEFAREA-ARIAS, outre de ne pas s’éloigner d’une sphère professionnelle,est de pouvoir indiquer dès l’origine qu’en cas de litige, elles entendent se soumettre à un règlement préétabli et connu, à savoir celui de CEFAREA-ARIAS, qui servira alors de cadre de la gestion du conflit.
L’insertion d’une clause contractuelle dans le contrat se fait selon le choix des parties au moyen de trois types de clauses (médiation uniquement, arbitrage uniquement ou médiation et arbitrage en cas d’échec). Ces trois clauses types sont proposées dans l’onglet « Clauses »
Deuxièmement : Une fois le différend né et en l’absence de clause
Les parties peuvent parfaitement décider en l’absence de toute clause voire même d’une clause contraire, lorsqu’un litige est né, de se soumettre à la médiation et/ou à l’arbitrage.
Il leur suffit alors tout simplement de s’adresser à CEFAREA-ARIAS qui assistera les parties pour signer, selon l’option choisie, un compromis d’arbitrage, une convention de médiation ou encore une convention reprenant les deux procédures.