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Liste des arbitres et co-arbitres agréés

Les parties ont le libre choix de leur arbitre, sous leur responsabilité.

Il est néanmoins conseillé de le choisir sur la liste des arbitres agréés.

Pour mémoire, l’agrément est donné par une Commission indépendante qui examine à la fois l’expérience en assurance - réassurance, les compétences juridiques et la connaissance de l’arbitrage.

La qualité de coarbitre ne désigne nullement  un arbitre moins agréé mais signifie que la Commission a estimé qu’au moins un des trois arbitres destinés à composer le tribunal ait une expérience significative de la gestion des procédures arbitrales et de ses possibles écueils.

 

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Dernière modification : 29/08/2018