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Liste des médiateurs agréés

Compte tenu de la confusion commune dans la terminologie, il est rappelé que la médiation concernée est celle dite « conventionnelle »(ou judiciaire), telle que prévue par les articles 1530 et suivants du CPC.

Les médiations sous l’égide du Centre sont réalisées exclusivement par ses médiateurs agréés .

L’agrément est donné par une Commission indépendante qui prend en compte la connaissance du monde assurantiel ainsi que les formations en médiation, tant initiale que continue.

Le médiateur nommé l’est par la Commission ad hoc  ,également indépendante.

Les parties d’accord entre elles peuvent néanmoins lui suggérer un nom.(Comme elles peuvent   en judiciaire demander la nomination de CEFAREA ou d’un de ses médiateurs )

 

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Dernière modification : 29/08/2018