Commission Arbitrage

La Commission d’Arbitrage veille à l’application du Règlement et assiste le Centre dans l’administration des arbitrages soumis audit règlement, au-delà de la fonction administrative effectuée par le Centre.

Les membres des commissions s’abstiendraient bien entendu de siéger dès lors qu’ils pourraient être concernés directement ou indirectement par un litige.