Commission Arbitrage
La Commission d’Arbitrage veille à l’application du Règlement et assiste le Centre dans l’administration des arbitrages soumis audit règlement, au-delà de la fonction administrative effectuée par le Centre.
Les membres de la Commission s’engagent à respecter les obligations notamment d’indépendance et d'impartialité, énumérées dans la Charte ci dessous.
Dernière modification : 08/02/2023